Techni-survey: les expertises de bateaux de plaisance sur dommages ou avaries

L'avarie, ça n'arrive pas qu'aux autres, et mieux vaut avoir un bateau correctement assuré et déjà expertisé (voir expertises en valeur) lorsque le moment vient!

Ne sous-estimez pas les conséquences sur la structure de votre bateau des dégâts dûs à une fausse manoeuvre, au-delà des dégâts apparents, et prenez la précaution de faire expertiser votre bateau

Qui dit avarie, lorsque vous êtes assuré, dit expertise. La Compagnie diligentera bien évidemment son expert qui établira un rapport. Mais, en cas de désaccord, et sous réserve de la teneur exacte de votre contrat, vous disposez d'une faculté de contestation de ce rapport.

Si vous n'êtes pas assuré et si l'avarie est significative, mieux vaut ne pas faire une confiance aveugle à votre chantier naval et faire appel à un expert maritime avant d'engager des travaux

N'oubliez pas que si vous n'êtes pas d'accord avec les conclusions ou le chiffrage (ou les 2!) de l'expert désigné par votre assureur, vous avez la faculté de demander une contre-expertise en faisant appel à un expert maritime de votre choix (1). Attention toutefois aux délais dans cette hypothèse. En effet, vous disposez en général de très peu de temps pour contester officiellement et formellement la décision de votre Compagnie, et notifier votre volonté de faire procéder à une contre-expertise.

(1) Vérifiez toutefois les termes de votre contrat, certains étant particulièrement restrictifs sur ce point.

FICHE TECHNIQUE EXPERTISE TECHNI-SURVEY
Type d'expertise	EXPERTISE AVARIE
Dans quelle situation?	Votre bateau a subi une avarie, un incident, un accident, et vous allez faire jouer votre assurance
Descriptif	Examen approfondi des dommages subis (approche structurelle et fonctionnelle) à l'occasion de l'avarie, de l'incident, de l'accident. (voir aussi "moyens et méthodes") Etude des causes et mise en relation avec les dommages constatés Détermination du process de remise en état Chiffrage des coûts de remise en état (préjudice matériel) Elaboration d'un rapport de synthèse sur ces différents éléments
Prestations annexes	Assistance pour le suivi des travaux de remise en état
Observations	N'oubliez pas que lorqu'une avarie survient, vous n'avez pas seulement l'obligation de déclarer le sinistre, mais aussi celle de prendre toutes mesures utiles pour éviter l'aggravation des dommages, et préserver les droits et recours de l'assureur à l'égard des tiers responsables, le cas échéant. Vous pouvez prendre l'initiative de faire établir un devis. Vous devrez alors le transmettre à l'expert afin qu'il l'intègre à son étude. Si vous avez choisi votre expert, il faudra faire à votre assureur la demande de prise en charge de l'expert substitué.
Tarif	Pour accéder à nos bases tarifaires, cliquez ICI. Maîtrisez votre budget, profitez des AVANTAGES Techni-Survey, en cliquant ICI!
Renseignements	Pour obtenir des renseignements sur ce type d’expertise, cliquez ici

FICHE TECHNIQUE EXPERTISE TECHNI-SURVEY
Type d'expertise	CONTRE-EXPERTISE
Dans quelle situation?	Vous avez connu une avarie et vous n'êtes pas d'accord avec les conclusions du rapport de l'expert de votre compagnie d'assurance (cause, étendue des dommages, chiffrage).
Descriptif	Examen approfondi des dommages subis (approche structurelle et fonctionnelle) à l'occasion de l'avarie, de l'incident, de l'accident. (voir aussi "moyens et méthodes") Etude des causes et mise en relation avec les dommages constatés Détermination du process de remise en état Chiffrage des coûts de remise en état (préjudice matériel) Etude du rapport rédigé par l'expert de la Compagnie Elaboration d'un rapport de contre-expertise
Prestations annexes	Assistance Assistance pour le suivi des travaux de remise en état
Observations	Pour les contre-expertises, nous mettons en oeuvre la règle du contradictoire, qui rend votre rapport opposable à tous les parties présentes, et est utile le cas échéant, lors d'une action en justice, comme témoignage technique privilégié.
Tarif	Pour accéder à nos bases tarifaires, cliquez ICI. Maîtrisez votre budget, profitez des AVANTAGES Techni-Survey, en cliquant ICI!
Renseignements	Pour obtenir des renseignements sur ce type d’expertise, cliquez ici

GLOSSAIRE
EXPERT d'ASSURANCE	Payé par les assureurs sur les fonds alimentés par vos primes, inscrit sur une liste commune (les experts qui y figurent sont simplement "recommandés" et non imposés), mandaté par les Compagnies en cas d'avarie ou de dommage, il est avant tout à leur disposition.
EXPERT d'ASSURE	Ou expert indépendant. C'est le cas de Techni-Survey. Il se met à la disposition des plaisanciers pour contribuer à la défense de leurs droits et de leurs intérêts à l'égard de tiers (autres plaisanciers, chantiers navals, compagnie d'assurance en cas de désaccord), ou à la satisfaction de leurs obligations (vis à vis de leur assureur, d'un organisme de financement, de l'administration).
EXPERT (CONTESTATION d')	Deux cas de figure se présentent: - Votre assureur est une société mutuelle. Auquel cas, parce que vous n'êtes pas que client mais aussi sociétaire et membre, il y aurait une contradiction à récuser un expert que vous aurez désigné via votre bureau!... - Votre assureur est une société commerciale, régie par le code des assurances. C'est vous le client; c'est vous qui réglez; c'est vous qui choisissez! En cas d'avarie, et sous certaines conditions, votre assureur peut accepter de payer l'expert de votre choix. Prenez la précaution de relire votre contrat...
OBLIGATION de MOYENS	Désigne le type d'obligation que l'expert maritime a envers vous, comme "conseil", et par distinction d'avec "l'obligation de résultat". Chez Techni-Survey, nous faisons répondre cette obligation de moyens à un haut niveau d'exigence (voir "Moyens & méthodes", "Charte qualité", "Notre éthique")
RAPPORT d'EXPERTISE (portée du)	Document clé qui traduit la mission confiée à l'expert et comporte ses conclusions. Il est votre propriété en vue la défense de vos intérêts. C'est lui que vous transmettrez aux tiers qui vous en ont fait la demande (assureur, banque, acheteur ). C'est lui qui vous servira en cas de litige. Il vous sera également très précieux en cas de procès (témoignage technique privilégié) si le principe du contradictoire a été respecté (voir aussi conciliation)
SOUS-ASSURANCE	Cas de distorsion entre la valeur agréée et la valeur vénale Si la valeur vénale (la valeur réelle de votre bateau) est inférieure à la valeur agréée, votre assureur, en cas de dommage, ne payera qu'à concurrence de la valeur agréée. En clair, vous aurez payé une prime trop élevée pour...rien!!! D'où l'importance capitale de faire expertiser votre bateau pour en connaître la valeur vénale (valeur réelle) et faire coincider la valeur agréée (valeur assurée). CQFD!
SUR-ASSURANCE	2^ème cas de distorsion entre la valeur agréée et la valeur vénale Si la valeur vénale (la valeur réelle) est supérieure à la valeur agréée(la valeur assurée), alors votre assureur ne vous garantira pas au-delà de la valeur agréée, puisque vous n'aurez pas payé la prime correspondant à la différence. En clair, par une simple règle de trois, en cas de sinistre, il restera à votre charge une fraction, celle qui renvoie à l'écart entre la valeur agréée et la valeur vénale qui lui est supérieure.(en langage assureur, vous vous "auto-assurerez" sur cette fraction) D'où l'importance, comme précédemment, de faire expertiser votre bateau pour en connaître la valeur vénale (valeur réelle) et faire coincider la valeur agréée (valeur assurée). CQFD!
VALEUR AGREE	C'est la valeur fixée contradictoirement par l'assureur et l'assuré et qui figure au contrat d'assurance.En cas de contestation c'est à charge de l'assureur d'amener la preuve de la valeur du navire si celle ci est différente. C'est cette valeur qui doit ête fondée sur le rapport d'expertise de telle sorte qu'il n'y ait aucune distorsion. (voir "sur-assurance" et "sous-assurance") La définition de cette valeur est capitale en cas de perte totale, lorsque le bateau n'est plus visible.
VALEUR A NEUF	Comme son nom l'indique, c'est la valeur du bateau lors de sa toute première commercialisation, antéieurement à toute utilisation. Pour un bateau neuf, la valeur agréée peut être, lorsque le contrat le prévoit, la valeur à neuf pour une durée de 3 à 5 ans (selon les contrats).
VALEUR MARCHANDE	C'est la valeur du bateau, à un instant T, pour un marché donné (national ou régional), mais aussi pour un segment de marché donné du secteur de la navigation de plaisance. Cette valeur est donc susceptible de subir des variations importantes, liées précisément à la loi de l'offre et de la demande. La valeur marchande n'est donc pas identique à la valeur vénale (elle peut coincider, être supérieure, être inférieure). Néanmoins l'appréciation de la valeur vénale ne peut pas être totalement étrangère à la valeur marchande
VALEUR VENALE	C'est la valeur clé pour l'expert maritime et pour vous plaisancier. Son appréciation repose sur la valeur intrinsèque du navire, compte étant tenu de sa valeur à neuf, d'une grille de décôte standard, du bilan des plus et moins values liées à son état et son niveau d'équipement. Rien là dedans que de très objectif! Même si l'analyse de la valeur marché peut ensuite entrer en ligne de compte comme élément de jugement économique. C'est elle qui servira pour votre assureur; pour votre prêteur; pour votre négociation commerciale.

	A - L'AVARIE, L'ACCIDENT, CA N'ARRIVE PAS QU'AUX AUTRES... B - FICHE TECHNIQUE EXPERTISE AVARIE C - FICHE TECHNIQUE CONTRE-EXPERTISE D - Petit GLOSSAIRE utile
	A - L'AVARIE, L'ACCIDENT, CA N'ARRIVE PAS QU'AUX AUTRES... Savez-vous qu'il y a chaque année en France près de 5 500 sinistres (5438 en 2003) donnant lieu à des déclarations auprès des compagnies d'assurance? Près de 2700 sont des évènements de mer ayant une conséquence sur les personnes dont environ 400 en accidents de navigation et 1200 dus à des avaries Quant aux 2800 autres sinistres, près de 1900 sont dus à des fausses manoeuvres. Plusieurs enseignements sont à tirer de ces données édifiantes. Et mieux vaut avoir présents à l'esprit un certain nombre d'éléments: L'avarie, ça n'arrive pas qu'aux autres, et mieux vaut avoir un bateau correctement assuré et déjà expertisé (voir expertises en valeur) lorsque le moment vient! Ne sous-estimez pas les conséquences sur la structure de votre bateau des dégâts dûs à une fausse manoeuvre, au-delà des dégâts apparents, et prenez la précaution de faire expertiser votre bateau Qui dit avarie, lorsque vous êtes assuré, dit expertise. La Compagnie diligentera bien évidemment son expert qui établira un rapport. Mais, en cas de désaccord, et sous réserve de la teneur exacte de votre contrat, vous disposez d'une faculté de contestation de ce rapport. Si vous n'êtes pas assuré et si l'avarie est significative, mieux vaut ne pas faire une confiance aveugle à votre chantier naval et faire appel à un expert maritime avant d'engager des travaux N'oubliez pas que si vous n'êtes pas d'accord avec les conclusions ou le chiffrage (ou les 2!) de l'expert désigné par votre assureur, vous avez la faculté de demander une contre-expertise en faisant appel à un expert maritime de votre choix (1). Attention toutefois aux délais dans cette hypothèse. En effet, vous disposez en général de très peu de temps pour contester officiellement et formellement la décision de votre Compagnie, et notifier votre volonté de faire procéder à une contre-expertise. (1) Vérifiez toutefois les termes de votre contrat, certains étant particulièrement restrictifs sur ce point.